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Transitions collectives : enjeux et perspectives

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Titre :	Transitions collectives : enjeux et perspectives (2024)
Auteurs :	Romain Marié, Coordination ; Laure Camaji, Coordination ; Pascal Caillaud ; Pierre-Emmanuel Berthier ; Josepha Dirringer
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n° 5, mai 2024)
Pagination :	pp. 396-420
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSITION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; DISPOSITIF FORMATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
Résumé :	Explorant le dispositif "Transitions collectives" dit encore "Transco", l'article interroge les transformations du droit social que suggère un tel dispositif. La pérennité de Transco est incertaine. Pourtant, il pourrait bien être annonciateur d'une transformation plus profonde du droit social tant il procède à une configuration inédite des normes sociales. Inscrites dans des projets et poursuivant des stratégies pensées comme globales, les normes sociales débordent le champ du travail rendant plus fuyante leur mobilisation par les acteurs. Transco ne serait-il pas le signe de l'émergence d'un monde social et normatif dans lequel le droit social deviendrait par essence un droit "par projet" ? Complexes, coûteux et méconnus, les dispositifs dits "Transitions collectives" sont le reflet d'un droit du travail qui incite les acteurs à des conduites conformes aux objectifs d'une politique publique de l'emploi. Cependant, sous couvert d'aider un salarié à quitter son emploi qui se trouve fragilisé pour un emploi dit porteur, les Transitions collectives aident d'abord l'employeur à gérer les emplois au sein de l'entreprise, au point d'alléger le coût de leur destruction. Créé par de simples instructions, le dispositif Transitions collectives (Transco) vise les salariés dont l'emploi est menacé afin de les conduire vers un métier porteur. Adossé au projet de transition professionnelle (PTP) du compte personnel de formation, il fait ainsi bénéficier le salarié d'une formation certifiée et certifiante vers un métier défini, sollicitant des institutions de l'échelon régional, que ce soit pour la définition des activités ciblées ou a mise en oeuvre des formations. Transco est un dispositif de plus visant les transitions professionnelles, contribuant à complexifier un peu plus le paysage institutionnel, pour une efficacité relative.
Note de contenu :	- Transco, un dispositif annonciateur d'un droit social "par projet" - Josepha Dirringer - Les incitations à la mobilité des salariés dans les transitions collectives : d'une facilitation à une mobilité à une destruction facilitée de l'emploi - Pierre-Emmanuel Berthier - La place de Transco dans le paysage de la formation professionnelle
En ligne :	https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm

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