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Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) : rapport d'information

Titre :	Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) : rapport d'information
Auteurs :	Sénat ; Emmanuel Capus ; Ghislaine Senée
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 29/05/2024
Format :	92 p. + 6 p.
Note générale :	Notice de présentation du rapport d’information, et documents téléchargeables - Rapport (formats HTML et PDF https://www.senat.fr/rap/r23-637/r23-6371.pdf ) et Synthèse (PDF https://www.senat.fr/rap/r23-637/r23-637-syn.pdf ) - sur le site du Sénat (16/07/2024) : https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-637-notice.html .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FNE ; DISPOSITIF FORMATION ; RAPPORT ; DIGITALISATION ; HISTOIRE FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ETAT ; EFFICACITE/RENTABILITE FORMATION
Résumé :	En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les évolutions récentes du FNE-Formation. Ce dispositif de formation professionnelle des salariés n'a pas toujours eu la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. Créé en 1963, il constituait encore en 2019 un dispositif marginal, comme figé à l'état larvaire. Les années 2020-2022 ont vu la physionomie du FNE-Formation être véritablement transfigurée, avec sa mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire d'abord, puis avec la reprise de l'économie. Plusieurs fois métamorphosé, véritablement méconnaissable, le FNE Formation a bien mérité l'épithète homérique que Le Monde devait lui donner en janvier 2022 : un dispositif « aux contours nébuleux ». L'année 2023, avec la réorientation du FNE-Formation vers les grandes « transition », marque l'entrée de ce dispositif dans la maturité. Suspecté d'encourager des effets d'aubaine auprès des entreprises bénéficiaires, le FNE-Formation a été critiqué par la Cour des comptes dès 2021. Plus récemment, l'annulation d'un montant de 1,1 milliard d'euros sur la mission « Travail et emploi » a suscité de nouvelles interrogations : dans quelle mesure le FNE-Formation serait-il concerné ? Avec quels effets ? Pourra-t-il achever sa mue sans disparaître ? Les rapporteurs spéciaux relatent ici les diverses métamorphoses du FNE-Formation. Ils concluent, au terme de leur analyse, à une mue plutôt réussie. Ils s'interrogent enfin sur l'avenir de ce dispositif amputé de deux tiers de ses crédits en 2024. Afin de permettre au FNE-Formation de survivre, mais aussi de pleinement se déployer, ils formulent trois recommandations autour d'un triptyque : stabiliser, varier, cibler.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Transition écologique / Transition agricole / Transition alimentaire / Coronavirus - Covid-19 / Crise sanitaire
En ligne :	https://www.senat.fr/rap/r23-637/r23-6371.pdf