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Promouvoir la coopération transfrontalière pour une intégration européenne efficace

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Titre :	Promouvoir la coopération transfrontalière pour une intégration européenne efficace
Auteurs :	Jean-Luc Sauron ; Institut Terram
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Institut Terram, 06/2024
Format :	48 p.
Note générale :	- Fichier PDF de l’étude (Juin 2024, 48 p.) : https://institut-terram.org/wp-content/uploads/2024/06/IT_ETUDE-00003_SAURON_2024-06-04_w.pdf . - Version web de l’étude en ligne : https://institut-terram.org/publications/promouvoir-la-cooperation-transfrontaliere-pour-une-integration-europeenne-efficace/ .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; ACCORD COOPERATION ; LEGISLATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ETUDE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; APPRENTI ; TRAVAILLEUR FRONTALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERREG ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; DIMENSION EUROPEENNE
Résumé :	Cette étude témoigne de l’incroyable richesse des outils mobilisés au bénéfice de la coopération transfrontalière. Prudemment commencée au début des années 1980 sous les auspices du Conseil de l’Europe, la marche vers la coopération transfrontalière s’est appuyée sur des structures juridiques facilitant la coopération entre collectivités territoriales de deux ou de plusieurs États. Mais, au-delà du cocktail innovant de droit national, de droit conventionnel classique et de droit de l’Union européenne qui caractérise la coopération transfrontalière, les États membres gardent la responsabilité et la capacité de trouver les solutions adéquates aux difficultés du quotidien qu’affrontent leurs citoyens frontaliers en matière d’accès aux structures de santé, aux marchés du travail ou d’utilisation des modes de transport les plus commodes. L’Union européenne n’est qu’un facilitateur financier ou juridique. Cette étude se termine par une feuille de route d’une Europe au service des citoyens autour de dix propositions articulant les actions relevant, d’une part, des États membres et de leurs collectivités territoriales et, d’autre part, de l’Union européenne, pour conforter cette Europe des solutions au bénéfice des citoyens qui restent à l’initiative dans une Europe bottom-up. [Résumé de l’auteur] La coopération transfrontalière en matière de formation professionnelle ou de formation par apprentissage est également évoquée dans cette étude.
En ligne :	https://institut-terram.org/wp-content/uploads/2024/06/IT_ETUDE-00003_SAURON_2024-06-04_w.pdf

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