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Titre :	Clause de résiliation d’un contrat : le juge peut en contrôler l’application (2024)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n° 1078, 15-30 juin 2024)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
Résumé :	Il n’est pas rare que les contrats conclus dans le secteur de la formation comportent une clause autorisant l’apprenant à résilier le contrat pour cas de force majeure, dûment reconnue par l’organisme de formation (par exemple, en référence à une liste qu’il aura préétablie). Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 2024 apporte un éclairage important sur le rôle du juge dans la mise en œuvre de ce type de clause.