Titre : | Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (2024) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0031, 17 septembre 2024) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire SYCFI - Syndicat des consultants-formateurs indépendants ; Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; Synofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexesThesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Cet avenant réduit la liste des certifications éligibles à la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A). Il remplace les certifications inactives déposées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par des certifications actives déposées et enregistrées au même répertoire. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 03/06/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 8 novembre 2024 |
Date arrêté extension : | 08/11/2024 |
Extension Journal Officiel : | 27 novembre 2024 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663493 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240031_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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