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La formation continue des médecins - Exercices 2019-2023 : communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Titre :	La formation continue des médecins - Exercices 2019-2023 : communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 09/2024
Format :	90 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MEDECIN ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; RAPPORT ; CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; DISPOSITIF FORMATION ; REFORME FORMATION ; OFFRE FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; EFFICACITE/RENTABILITE FORMATION ; REFERENTIEL CERTIFICATION ; EVALUATION COMPETENCES
Résumé :	Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la formation continue des médecins, l’actualisation des connaissances des professionnels de santé et de leurs pratiques professionnelles contribue ainsi à garantir la sécurité des soins prodigués aux patients. Après plusieurs réformes, la formation continue des médecins est caractérisée en France par la juxtaposition de deux obligations distinctes. D’une part le développement professionnel continu (DPC) créé en 2009 et qui concerne la quasi-totalité des professions de santé. Le DPC oblige plus de deux millions de professionnels de santé, exerçant dans 27 professions différentes, à s’engager, au cours d’une période de trois ans, dans un parcours individuel de formation conforme à un parcours de référence. Les deux principaux objectifs poursuivis portent, d’une part, sur le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences et, d’autre part, sur l'amélioration des pratiques professionnelles. D’autre part, la certification périodique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et qui se limite à celles disposant d’un ordre professionnel. Elle impose ainsi aux praticiens de sept professions, soit près de 900 000 personnes, de suivre un parcours de référence supplémentaire propre à chaque profession et à chaque spécialité. Les référentiels correspondants n’ont pas encore été arrêtés par le ministre chargé de la santé. Ils pourraient s’appuyer en partie sur ceux déjà arrêtés pour le DPC, auxquels seraient ajoutées des formations correspondant à deux nouveaux objectifs, concernant l’amélioration de la relation avec les patients et la santé du professionnel. Ces deux obligations s’imposent aujourd’hui aux 234 000 médecins actifs qui font l’objet de ce rapport, dont 101 000 médecins généralistes et 133 000 médecins d’autres spécialités, qu’ils exercent en libéral ou au sein d’établissements de santé publics ou privés. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête sur la formation continue des médecins. La Cour s’est attachée à évaluer la pertinence et l’efficience de son organisation actuelle ainsi que sa capacité à garantir la qualité des soins prodigués aux patients. Au sommaire : - Chapitre I - Une obligation de DPC encore largement méconnue des médecins. - Chapitre II - Une nouvelle obligation de certification périodique à définir (au niveau de ses des modalités d’application). - Chapitre III - Renforcer et homogénéiser les conditions de régulation de l’offre de formation. - Chapitre IV - Redéfinir des modalités de financement de la formation pour maîtriser les coûts et améliorer l’efficience.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	DPC - développement professionnel continu / Certification périodique
En ligne :	https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-09/20240925-Formation-continue-medecins.pdf