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Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement [sur demande] au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version du 17/09/2024

Titre :	Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement [sur demande] au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version du 17/09/2024
Auteurs :	France compétences
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Courbevoie : France compétences, 17/09/2024
Format :	45 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RSCH - REPERTOIRE SPECIFIQUE CERTIFICATIONS HABILITATIONS ; BLOC COMPETENCES ; GUIDE ; NOTE INFORMATION
Résumé :	Ce document propose une version révisée au 17/09/2024 de la notice d'aide au dépôt d'une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). Les quatre premiers volets déclinent : Les informations et recommandations aux déposants ; Les étapes de la procédure ; La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au Répertoire spécifique ; L'étude de la demande d’enregistrement et la décision. Un cinquième volet porte sur la modification d’une fiche publiée par l’organisme certificateur (enregistrement sur demande uniquement). Un sixième volet porte sur l'aide à la saisie des partenaires. Un septième volet porte sur la saisie des correspondances. Un huitième volet port sur le changement de SIRET.
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/09/Notice_aide_RS_092024.pdf
Voir aussi :	Guide méthodologique - Aide à l'élaboration d'un projet d'enregistrement au Répertoire spécifique (Procédure dite "sur demande") : Version octobre 2020 / France compétences (10/2020) Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) - Version du 15/09/2021 / France compétences (15/09/2021)