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Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l’avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d’une annexe VII « Formation professionnelle »

Titre :	Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l’avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d’une annexe VII « Formation professionnelle » (2024)
Convention collective :	Optique-lunetterie de détail
Modifie :	Avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0033, 19 septembre 2024)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNOF - Fédération nationale des opticiens de France ; Rassemblement des opticiens de France ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 REMUNERATION APPRENTI
Résumé :	Cet avenant modifie l'article 8 de l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII sur la formation professionnelle dans le but de clarifier les conditions de maintien de rémunération des salariés en poste dans le cadre de la préparation d'un diplôme en optique via l'apprentissage ainsi que le mode de calcul de cette rémunération.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	20/06/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	13 décembre 2024
Date arrêté extension :	13/12/2024
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050823491
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240033_0000_0002.pdf&isForGlobalBocc=false