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Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir ; Annexe au projet de loi de finances pour 2025

Titre :	Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir ; Annexe au projet de loi de finances pour 2025
Auteurs :	Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics, 10/2024
Format :	205 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PIA - PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIR ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ; RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; DIGITALISATION ; INNOVATION PEDAGOGIQUE ; ENVIRONNEMENT CADRE VIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé :	Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce rapport est composé de 3 parties, suivies de 5 annexes et d’un glossaire. 1ère partie : Présentation générale de France 2030 et des investissements d’avenir : 1. Fondements de la doctrine d’investissement. 2. La gouvernance France 2030. 3. Gestion budgétaire et financière. 4. La démarche d’évaluation du PIA et de France 2030 : Les travaux sur les indicateurs socles et spécifiques de France 2030 ; Actualité : Première évaluation in itinere de France 2030. 5. Actualités : Etat du déploiement global de France 2030 au 30 juin 2024 ; Atteinte des objectifs : état de déploiement qualitatif. 6. La contribution à la transition écologique (budget vert). 7. La contribution au plan de relance européen (plan national de relance et résilience). 2ème partie : bilan global de la mise en œuvre : 1. Le suivi budgétaire des actions de France 2030 et des investissements d’avenir : L’évolution des dotations budgétaires ; Retour sur l’exécution de 2018 à 2022. 2. État d’avancement général : La gestion opérationnelle des crédits ; Effet de levier ; Les retours financiers ; Coûts de gestion des opérateurs. 3ème partie : mise en œuvre des priorités stratégiques : 1. Déploiement de France 2030 et du PIA 4 : La vision par politique publique ; La vision par action budgétaire ; Synthèse en chiffres clés ; La vision territoriale. 2. Etat de situation des PIA 1 à 3 : Soutenir les progrès de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Valoriser la recherche ; Moderniser les entreprises. Annexes : Annexe 1 : Schéma simplifié des circuits financiers de France 2030. Annexe 2: Evolution des enveloppes des actions par mission et programme budgétaire. Annexe 3 : Liste des conventions du PIA 3 et de France 2030 entre l’État et les opérateurs. Annexe 4 : Table de correspondance des stratégies du PIA 4 à rattacher aux objectifs et leviers de France 2030. Annexe 5 : Bilan de la réponse à la crise sanitaire. Glossaire.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	Transition écologique / Transition énergétique
En ligne :	https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27614