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Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

Titre :	Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences (2024)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Modifie :	Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0040, 30 octobre 2024)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire GMI - Groupement des métiers de l'imprimerie ; UNIIC - Union nationale des industries de l'impression et de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015 sur le taux des contributions conventionnelles prévu dans l'accord. Il prévoit que ce taux ne sera pas appliqué pour l'année 2025 et que ce dernier est fixé chaque année par la CPNEFPIIG. L'Opco remplace l'Opca.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/07/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	par le présent avenant, les signataires ont décidé de réviser le taux de la contribution conventionnelle en neutralisant celle prévue par l'accord du du 30 octobre 2015 pour l’année 2025 (masse salariale 2024) compte tenu notamment des reliquats comptablement constatés de cette contribution qui ont vocation à être activés dans le cadre des nouveaux objectifs que s’est fixée la CPNEFPIIG
Arrêté extension :	8 novembre 2024
Date arrêté extension :	08/11/2024
Extension Journal Officiel :	27 novembre 2024
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000050663638
Descriptif du contenu de l’accord :	Par le présent avenant, les signataires ont décidé de réviser le taux de la contribution conventionnelle en neutralisant celle prévue par l'accord du du 30 octobre 2015 pour l’année 2025 (masse salariale 2024) compte tenu notamment des reliquats comptablement constatés de cette contribution qui ont vocation à être activés dans le cadre des nouveaux objectifs que s’est fixée la CPNEFPIIG.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240040_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false