Ressources documentaires de la formation

Régulation financière des centres de formation d’apprentis : rapport

Titre :	Régulation financière des centres de formation d’apprentis : rapport
Auteurs :	IGAS ; Denis Le Bayon, Rapporteur ; Julien Rousselon, Rapporteur ; Léo Zabrocki, Collaboration technique
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : IGAS, 07/2024
Format :	121 p.
Note générale :	Rapport daté « juillet 2024 », publié sur le site de l’IGAS le 20/11/2024 : https://www.igas.gouv.fr/regulation-financiere-des-centres-de-formations-dapprentis .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; COUT FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; RAPPORT ; QUALITE FORMATION ; BRANCHE PROFESSIONNELLE
Résumé :	A la suite de récents travaux d’expertise par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), qui démontrent le caractère fortement dynamique des dépenses des centres de formation des apprentis (CFA), l’IGAS a été missionnée pour proposer des scénarios d’évolution des modalités de financement des CFA par les deniers publics. Ce rapport présente deux scénarios pour un financement des CFA simplifié, plus équitable entre organismes, adaptable à la stratégie macroéconomique. Dans le premier scénario, ce sont les branches professionnelles qui fixeraient le niveau de prise en charge par les finances publiques des coûts de formation des CFA, en fonction du type de formation poursuivie. Dans le deuxième scénario, les niveaux de prise en charge des coûts de formation seraient définis par des textes réglementaires, à la suite de concertations approfondies avec les acteurs (branches professionnelles, représentants des organismes de formation par apprentissage notamment) : ils seraient déterminés en tenant compte des coûts constatés pour chaque type de formation, potentiellement ajustés en fonction des priorisations de politiques de formation ou de politique économique. Les deux scénarios garantissent une logique de soutenabilité financière de la dépense de formation des CFA : la détermination des niveaux de prise en charge devrait respecter au global un coût moyen de l’ensemble des formations, qui évoluerait chaque année pour tenir compte de l’inflation, de l’évolution de la masse salariale ou des gains d’efficience réalisés. Ils respectent également la logique d’enveloppe ouverte mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le coût de la formation de tout apprenti supplémentaire étant pris en charge par les deniers publics (dans la limite des niveaux de prise en charge retenus), logique qui a facilité le fort développement de l’apprentissage sur les derniers exercices. Enfin, les deux pistes proposées permettent de simplifier les modalités de fixation des niveaux de prise en charge par rapport à la situation actuelle. Le rapport recommande en outre de lancer rapidement l’expérimentation d’une enveloppe de financement à la qualité de la formation dispensée par les CFA, fondée sur les taux d’insertion et de poursuite d’études, d’une part, de recueil de la satisfaction des apprentis et de leurs employeurs, d’autre part. De même, la mission établit des recommandations pour améliorer la qualité des données de comptabilité analytique déclarées par les CFA auprès de France Compétences, condition indispensable pour garantir une plus grande équité dans l’allocation des financements entre CFA et contribuer ainsi à l’acceptabilité du modèle. [Résumé reprenant la présentation du rapport sur le site de l’IGAS (20/11/2024) : https://www.igas.gouv.fr/regulation-financiere-des-centres-de-formations-dapprentis ].
En ligne :	https://www.igas.gouv.fr/sites/igas/files/2024-11/Rapport%20Igas%20-%20R%C3%A9gulation%20financement%20des%20CFA.pdf