Titre : | Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2024) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0043, 28 novembre 2024) |
Pagination : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire FNH - Fédération nationale de l'habillement ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des servicesThesaurus formation 2019 CPNEFP |
Résumé : | Cet accord a pour objectif de mettre en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au sein de la branche de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il remplace l'accord du 23 avril 1996 et contient des dispositions sur la composition, le secrétariat, la présidence, les missions, le fonctionnement de la commission mais aussi sur la protection des négociateurs salariés dûment mandatés pour participer aux instances paritaires de la convention collective. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/09/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240043_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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