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| Titre : | Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle ») (2024) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0043, 28 novembre 2024) |
| Pagination : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Signataire FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; Union dentaire (UD) ; CDF - Casinos de France ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA Santé et sociaux public et privé ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action socialeThesaurus formation 2019 VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; CPNEFP |
| Résumé : | Cet avenant modifie l'article 7.9.4 du titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires concernant le financement et la gestion des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE). |
| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 05/09/2024 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| Texte à durée déterminée : | non |
| Descriptif du contenu de l’accord : |
Les frais afférents à la mise en œuvre du dispositif de VAE sont pris en charge par l'Opco des entreprises de proximité (Opco EP), selon les dispositions du Code du travail en vigueur.
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| OPCO : | Opco des entreprises de proximité - |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240043_0000_0004.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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