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A noter quelques spécificités :

L'accord fixe une contribution conventionnelle supplémentaire à la formation professionnelle à 0,5 % de l’assiette définie pour les contributions légales pour les structures de moins et d'au-moins 11 salariés.

En ce qui concerne la durée maximale du contrat de professionnalisation, les parties signataires conviennent au titre du présent accord d’étendre la durée maximum du contrat de professionnalisation à 24 mois pour toute personne dont le contrat de professionnalisation a pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle inscrit au RNCP.

Pour les actions de formations qui peuvent être réalisées pour tout ou partie en dehors du temps de travail, l'accord prévoit une durée limitée à 80 heures par an et par salarié, ou pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 5 % du forfait.

L'accord prévoit aussi une prime brute par jour de formation, égale au montant des frais de garde engagés par enfant âgé de moins de 12 ans, et/ou par ascendant à charge, et/ou par enfant en situation de handicap, rattaché(s) au foyer fiscal, ce dans la limite d’un plafond global pour la durée du stage de 10 % du PMSS.