Titre : | Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2024) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Convention collective : | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de document : | Article : texte conventionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0038, 24 octobre 2024) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Pagination : | 48p. | |||||||||||||||||||||||||||||||
Langues: | Français | |||||||||||||||||||||||||||||||
Mots-clés : |
Signataire Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France (voir UNIDIS) ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FUC CFDT - section papier carton (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FG FO papier cartonThesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
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Résumé : | Le présent Accord a pour objectif de renforcer la politique de la formation professionnelle au sein de la branche de production et transformation des papiers et cartons afin d'assurer le développement des compétences, l’évolution de carrière, l'insertion, la réinsertion et le changement de parcours professionnels des salariés. | |||||||||||||||||||||||||||||||
Nature du texte : | Accord | |||||||||||||||||||||||||||||||
Date de signature (Format date) : | 13/06/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Texte en vigueur : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée indéterminée : | oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
Texte à durée déterminée : | non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Descriptif du contenu de l’accord : |
Les signataires ont décidé de faire de l’apprentissage une voie majeure d’accès aux métiers. Pour la mise en œuvre de cette politique, ils ont confié à l’Afifor (association filière formation) sous l'égide de la CPNEF, la mission de coordonner et d’animer le réseau des centres de formation initiale affiliés. Elle a pour missions: – coordonner et développer la politique des centres de formation initiale affiliés à l’industrie l'accord prévoit pour les apprentis une rémunération conventionnelle plus favorable que la rémunération légale par dérogation à l’article D. 6222-26 du code du travail.
En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, l'accord prévoit aussi une rémunération conventionnelle plus favorable que la loi ou au moins égale, sauf dispositions plus favorables dans l'entreprise.
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240038_0000_0001.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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