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Rapport de gestion du droit individuel à la formation des élus 2023 (Article L. 1621-3 du Code général des collectivités territoriales) ; Comité des finances locales 26 novembre 2024

Titre :	Rapport de gestion du droit individuel à la formation des élus 2023 (Article L. 1621-3 du Code général des collectivités territoriales) ; Comité des finances locales 26 novembre 2024
Auteurs :	Caisse des dépôts et consignations
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Caisse des dépôts et consignations, 11/2024
Format :	36 p.
Note générale :	Présentations sur le site Localtis (10/12/2024) https://www.banquedesterritoires.fr/dif-des-elus-12300-dossiers-de-formation-ont-ete-valides-en-2023 et sur le site MAIREinfo (12/12/2024) https://www.maire-info.com/formation/formation-des-elus-les-chiffres-cle-du-dife-en-2023-article-29219 .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMATION ELU LOCAL ; RAPPORT ; DISPOSITIF FORMATION
Résumé :	L’article L.1621-3, dernier alinéa, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le bilan de la gestion du fonds fait l’objet d’une information annuelle au comité des finances locales ». Ce bilan fait état de l’exercice 2023 sous l’égide de la convention tripartite du 16 juin 2017 entre l’État, l’Agence de services et de paiement et la Caisse des Dépôts (CDC). Le document s’attache également à présenter le dispositif opérationnel depuis le 23 juillet 2021 et pour lequel une convention d’objectifs et de performance a été signée entre l’État et la CDC le 17 mars 2022. [Propos liminaire du rapport]. Au sommaire de ce rapport de gestion du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE) : I. Propos liminaire II. La gestion administrative A. Le droit individuel à la formation des élus - 1. Présentation - 2. Faits marquants 2023 - 3. Les acteurs - 4. La gouvernance - 5. Les formations - 6. Les frais de transport, hébergement et restauration des élus - 7. L’accès à la formation - 8. L’information des élus et des organismes de formation B. Le recouvrement des cotisations - 1. Modalités du recouvrement - 2. Les résultats de la collecte - 3. Les cotisations non recouvrées C. Les demandes de financement - 1. Dispositif MCE (Mon Compte Élu) - 2. Les délais d’instruction D. Le remboursement des frais des élus. III. Les prévisions de financement A. Les inducteurs - 1. Le coût moyen des formations - 2. Le nombre d’actions de formation - 3. La durée moyenne des formations (nouveau dispositif MCE - Mon Compte Élu) - 4. Les frais de gestion B. Les prévisions - 1. Vision budgétaire arrêtée au 30/09/2024 - 2. Vision trésorerie arrêtée au 30/09/2024. IV. La gestion financière - Rapport d’audit du commissaire aux comptes.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	MCE - Mon Compte Élu / DIFE - Droit Individuel à la Formation des Élus locaux
En ligne :	https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport%20de%20gestion%20du%20Droit%20Individuel%20%C3%A0%20la%20Formation%20des%20Elus%202023.pdf
Titre précédent :	Rapport de gestion du droit individuel à la formation des élus 2022 (Article L. 1621-3 du Code général des collectivités territoriales) / Caisse des dépôts et consignations (11/2022)