Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Avenant n° 1 du 28 octobre 2022 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel (2024) | ||||||||||||||||
| Convention collective : | |||||||||||||||||
| Modifie : | |||||||||||||||||
| Type de document : | Article : texte conventionnel | ||||||||||||||||
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0046, 18 décembre 2024) | ||||||||||||||||
| Pagination : | 2 p. | ||||||||||||||||
| Langues: | Français | ||||||||||||||||
| Mots-clés : |
Signataire FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreThesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
||||||||||||||||
| Résumé : |
Cet avenant modifie l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. Les certifications listées à l'article 1 soient éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
|
||||||||||||||||
| Nature du texte : | Avenant à l'accord | ||||||||||||||||
| Date de signature (Format date) : | 28/10/2022 | ||||||||||||||||
| Texte en vigueur : | oui | ||||||||||||||||
| Texte à durée indéterminée : | non | ||||||||||||||||
| Texte à durée déterminée : | oui | ||||||||||||||||
| Précisions sur la durée de l'accord : | Selon l'article L2222-4 du Code de travail, la convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans. | ||||||||||||||||
| Arrêté extension : | 6 février 2025 | ||||||||||||||||
| Date arrêté extension : | 06/02/2025 | ||||||||||||||||
| Extension Journal Officiel : | 20 février 2025 | ||||||||||||||||
| Descriptif du contenu de l’accord : |
La liste des formations accessibles sur la partie vente alimentaire et non alimentaire – Métiers de bouche est complétée des formations suivantes :
|
||||||||||||||||
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240046_0000_0014.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
 Avenant_n___1_du_28_octobre_2022_a_l_accord_du_30_septembre_2022_relatif_a_la_liberte_de_choisir_son_avenir_professionnel.pdf Adobe Acrobat PDF |
