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La taxe d'apprentissage en 2023 : comment les entreprises répartissent-elles leur solde et quels sont les établissements bénéficiaires ?

Titre :	La taxe d'apprentissage en 2023 : comment les entreprises répartissent-elles leur solde et quels sont les établissements bénéficiaires ? (2024)
Auteurs :	Nicolas Blais ; Elise Kayser ; Ronan Mahieu ; Caisse des dépôts et consignations
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	QPS - Questions politiques sociales : les brèves (n° 31, décembre 2024)
Pagination :	4 p.
Note générale :	Données disponibles sous la forme d’un fichier XLSX : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QPS_les_breves_31_donnees.xlsx .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TAXE APPRENTISSAGE ; REPARTITION TAXE APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; STATISTIQUE APPRENTISSAGE ; ETUDE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REGION ; DISPARITE REGIONALE
Résumé :	Ce numéro est consacré à la manière dont les entreprises assujetties affectent le solde de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables (lequel représente 13 % du total de la taxe d’apprentissage). Il propose un rapide panorama statistique des caractéristiques (montant perçu, situation géographique, domaine de formation…) des établissements et formations vers lesquels ces entreprises ont choisi de flécher tout ou une partie de leur solde 2023. Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage (TA) sont redevables d’une part principale de 0,59 % de la masse salariale et d’un solde de 0,09 %. Ce solde peut soit représenter une dotation en matériel et équipement de l’employeur à un centre de formation d’apprentis, soit financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion, hors apprentissage. Dans ce dernier cas, les sommes concernées sont à partir de l’exercice 2023 reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) et les entreprises indiquent le cas échéant sur la plateforme SOLTéA (gérée par la CDC) les établissements ou formations qui doivent en bénéficier. En 2023, 1,4 millions d’entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. Parmi elles, un peu plus de 470 000 (34 %) ont fléché des crédits vers les établissements habilités de leur choix pour un montant total de 334 millions d’euros (soit 72 % du fonds disponible à la répartition). La part du solde de TA faisant l’objet d’un fléchage s’échelonne de 49 % pour la catégorie des entreprises de moins de 20 salariés à 96 % pour celle des entreprises de 5 000 salariés et plus. L’enseignement supérieur privé non lucratif est globalement le premier bénéficiaire des montants fléchés, même si les entreprises de plus de 5 000 salariés flèchent des montants plus importants vers l’enseignement supérieur public. En 2023, 9 900 établissements (soit 88 % des 11 200 établissements habilités à recevoir les crédits liés au solde de la taxe d’apprentissage) ont bénéficié d’un fléchage par les employeurs, pour un montant moyen de 33 600 euros par établissement (variable selon les régions et le type d’établissement). Les établissements d’enseignement supérieur perçoivent près de la moitié des fonds, et un quart des sommes fléchées bénéficie à des établissements du second degré. Le dernier quart bénéficie à diverses catégories d’établissements d’insertion ou d’orientation professionnelle. Dans 14 régions sur 18, la part des établissements habilités ayant bénéficié d’un fléchage s’établit au moins à 84 %. Dans certains cas, les entreprises choisissent de flécher le solde de leur TA spécifiquement vers certaines formations. Près de 21 000 formations ont été fléchées en direct pour un montant de 56 millions d’euros. 44 % des dépenses fléchées vers des formations concernent des niveaux Master/Diplôme d’ingénieur et 20 % sont de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Plus d’un tiers des montants fléchés sur des formations portent sur le domaine Commerce, Marketing et Finances.
En ligne :	https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QPS_Les_Breves_31_la_publication.pdf