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| Titre : | Accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2024) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0045, 23 décembre 2024) |
| Pagination : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Signataire AFDPE - Association française des distributeurs de papier et d'emballage ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédération CFTC Média+ ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papierThesaurus formation 2019 CPNEFP |
| Résumé : |
Suite à la dénonciation le 27 juillet 2023 de l’accord inter-branches du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, la branche de la distribution des papiers cartons fait le choix de
se doter d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) propre, afin de déployer et renforcer la dynamique emploi-formation recherchée par les partenaires sociaux de la branche. La mise en œuvre et le suivi de la politique de la branche en matière de formation professionnelle sont confiés par les partenaires sociaux aux membres de la CPNEFP. Elle agit sous la responsabilité des représentants syndicaux patronaux et salariés en charge de la négociation des accords professionnels. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 24/09/2024 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Texte à durée indéterminée : | oui |
| Texte à durée déterminée : | non |
| Arrêté extension : | 13 décembre 2024 |
| Date arrêté extension : | 13/12/2024 |
| Extension Journal Officiel : | 24 décembre 2024 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050823500 |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240045_0000_0014.pdf&isForGlobalBocc=false |
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