Titre : | Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective (2024) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0029, 27 aout 2024) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomesThesaurus formation 2019 REMUNERATION APPRENTI |
Résumé : | Cet avenant actualise l’annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire en ce qui concerne la rémunération des apprentis. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 28/06/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | non |
Texte à durée déterminée : | oui |
Arrêté extension : | 19 décembre 2024 |
Date arrêté extension : | 19/12/2024 |
Extension Journal Officiel : | 26 décembre 2024 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831388 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, l'avenant prévoit une rémunération plus favorable que celle prévue par la loi pour les apprentis de moins de 18 ans et de 18 ans à 20 ans. Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération conventionnelle est plus favorable que la rémunération légale. Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTMS, les candidats préparant le Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire et des apprentis préparant la formation le bachelor de prothésiste dentaire numériques (PDN), l'avenant prévoit aussi une rémunération plus favorable que celle prévue par la loi. Cet accord est étendu avec des réserves :
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240029_0000_0010.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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