Titre : | Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconvers ion ou promotion par alternance (Pro-A) (2024) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0018, 19 juin 2024) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CGF - Confédération des grossistes de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des servicesThesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Cet avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’article 3 de l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance(dit « Pro-A ») dans la convention collective des commerces de gros. Il vise à prendre en compte d’une part, le changement du numéro d’enregistrement des titres enregistrés au RNCP ; d’autre part les modifications de la structuration des CQP qui continuent de répondre aux conditions de fond rappelées par l’accord du 21 janvier 2020. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 18/03/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 28 juin 2024 |
Date arrêté extension : | 28/06/2024 |
Extension Journal Officiel : | 08 juillet 2024 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000049895435 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Aux termes de l'article 1er du présent avenant intitulé certifications professionnelles visées, les dispositions de l’article 3 « Certifications professionnelles visées » de l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») dans la convention collective des commerces de gros (brochure n° 3044), sont modifiées de la manière suivante : Pour les métiers de la force de vente : Titre professionnel manager d’unité marchande (RNCP32291), est remplacé par le : « Titre professionnel manager d’unité marchande (RNCP38676) ». Pour les métiers de la logistique : |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240018_0000_0005.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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