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Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Titre :	Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public (2008)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/5, 1 mars 2008)
Pagination :	30 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	Par cet accord, les partenaires sociaux conviennent ensemble de développer et de renforcer le dialogue social dans l’intérêt des entreprises de transport urbain de voyageurs et de leurs salariés, ainsi que dans le but de satisfaire les voyageurs grâce à une meilleure prévention et résolution des situations conflictuelles.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/12/2007
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	oui
Texte à durée déterminée :	non
Arrêté extension :	9 juin 2008
Date arrêté extension :	09/06/2008
Extension Journal Officiel :	14 juin 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000018982822
OPCO :	Opco Mobilités -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=CCO_20080005_0005_0019.pdf&isForGlobalBocc=false