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L'accord définit les priorités de la branche CPNEF et la mise en oeuvre de la politique de formation.

* CPNEFP
Les organisations professionnelles décident de confier à la CPNEF-EC, dont l’attribution générale est d’assurer le développement et la sécurité de l’emploi ainsi que la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l’évolution de l’emploi, le soin :

– de déterminer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage) ;
– de créer des certificats de compétence professionnelle (CCP) ;
– de promouvoir les CCP ;
– de créer des certificats de qualification professionnelle (CQP) ;
– de promouvoir les CQP ;
– de lister, en cas de besoin, les formations professionnelles et les certifications présentant un
intérêt reconnu pour la profession (notamment dans le cadre de la promotion ou reconversion
par l’alternance) ;
– d’identifier les qualifications correspondant aux besoins des branches professionnelles, pré-
visibles à court et à moyen terme, et de définir des objectifs et des priorités de formation ;
– de réviser, en tant que de besoin, les priorités et règles de prise en charge définies dans le
cadre du présent accord ;
– d’examiner périodiquement l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des
qualifications en tenant compte des travaux réalisés par l’observatoire prospectif des métiers.

* Conseil de gestion de la contribution conventionnelle de l'exploitation cinématographique
Le conseil de gestion de la contribution conventionnelle de l’exploitation cinématographique met en œuvre la politique de formation professionnelle impulsée par la branche sous la responsabilité du conseil d’administration de l’Afdas, en tenant compte des recommandations de la CPNEF-EC.

L'accord actualise les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de formation, suite à la publication de la loi du 5 septembre 2018.

Notons que l'accord prévoit de maintenir la contribution conventionnelle.

La contribution conventionnelle est mutualisée au sein de l’Afdas.