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Le financement des dispositifs de formation mis en place par l'accord sont financé par l'Opco Ocapiat.

Quelques apports notables de l'accord :

En ce qui concerne la rémunération des contrats de professionnalisation, l'accord prévoit :

Pour la rémunération des apprentis, l'accord prévoit :

Pour les apprentis de 21 à 25 ans et de 26 ans et plus, l'accord prévoit que si la rémunération est supérieur à la rémunération légale, elle doit être égale au minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

L'accord prévoit également une contribution conventionnelle :

Le taux de la contribution est calculé en pourcentage de la masse salariale de l’année précédant celle de son versement. Ce taux est fixé à 0,10 %. Au vu de bilans qualitatifs et financiers périodiques des actions financées établis par Ocapiat d’une part, et des enjeux de compétences actualisés de la branche d’autre part, l’Unep et les organisations syndicales signataires envisageront le cas échéant une évolution de ce taux.

L'accord prévoit en outre un abondement CPF :

L’Unep et les organisations syndicales signataires mettent en place par le présent accord un abondement au niveau de la branche, qui peut s’ajouter à celui des employeurs le cas échéant, et qui est défini de la manière suivante :
– la liste des formations faisant l’objet d’un tel abondement est fixée puis amendée selon la
procédure suivante : la formation doit relever d’une des thématiques générales présentant
un fort enjeu d’avenir pour la profession du paysage, thématiques qui sont notamment à ce
jour : la biodiversité, l’encadrement de proximité, la conception en amont des espaces verts ;
ces thématiques sont précisées et mises à jour dès que nécessaire, sous forme d’une liste
détaillée, en section professionnelle du paysage (SPP) ; les formations obligatoires ne sont
pas éligibles à cet abondement ;
– cet abondement est assorti d’un financement spécifique à cet effet, sous la forme d’une
enveloppe au sein des fonds résultant de la contribution conventionnelle, dont le montant
précis est défini et mis à jour par la commission financière du conventionnel de la branche du
paysage (CFC) ;
– les modalités précises de prise en charge seront définies et mises à jour par la CFC, et
peuvent prévoir des niveaux de prise en charge différents selon les thématiques ;
– la branche avec le soutien d’OCAPIAT établira avec la Caisse des dépôts et consignations,
gestionnaire technique du compte personnel de formation, les modalités pratiques du versement automatique aux bénéficiaires de cet abondement, dans le respect de la réglementation et du présent accord de branche.