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Évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) (2018-2023) - Rapport public thématique

Titre :	Évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) (2018-2023) - Rapport public thématique
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 01/2025
Format :	151 p.
Note générale :	- Présentation du rapport, résumé, communiqué, annexes techniques sur le site de la Cour des comptes (28/01/2025) : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/evaluation-du-plan-dinvestissement-dans-les-competences-pic . - Rapport (Janvier 2025, 151 p.) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250128-Evaluation-plan-d%27investissement-dans-les-competences.pdf). - Annexes techniques (Janvier 2025, 56 p.) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250128-annexes-techniques-Evaluation-plan-d%27investissement-dans-les-competences.pdf .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PIC - PLAN INVESTISSEMENT COMPETENCES ; RAPPORT ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; BESOIN COMPETENCES ; DEMANDEUR EMPLOI ; DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; PUBLIC BAS NIVEAU ; ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; JEUNE ; DECROCHAGE FORMATION ; ADULTE ; TERRITOIRE ; REGION ; DISPARITE REGIONALE ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; FORMATION INDIVIDUALISEE ; AIDE PARCOURS INDIVIDUEL
Résumé :	En septembre 2017, Jean Pisani-Ferry considérait dans un rapport au Premier ministre que la France souffrait de plusieurs faiblesses structurelles parmi lesquelles le manque de compétences de sa population active. Il considérait que cela empêchait de relever des défis économiques à venir majeurs, notamment les transitions numérique et écologique. Le pays devait rendre son économie plus compétitive afin d'en assurer la croissance future. Il préconisait un Grand plan d'investissement (GPI) et proposait que l’un de ses quatre axes, intitulé Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et doté de près de 15 Md€, serve à « édifier une société de compétences » fondée sur la notion de capital humain. Selon ce principe, la formation est un continuum à enrichir tout au long de la vie. Le plan devait ainsi engager une réforme de long terme destinée à aboutir à une articulation voire à une intégration des politiques de formation et d’emploi. D’un point de vue plus conjoncturel il devait également accompagner, de manière individualisée et par des formations certifiantes et qualifiantes, deux millions de jeunes et de demandeurs d’emploi de longue durée peu ou pas qualifiés. Ce rapport d’évaluation examine si le PIC (2018-2023) a transformé le système de formation et si ses publics cibles ont été atteints. Cette évaluation montre que l’ambition de transformation structurelle du PIC a été immédiatement abandonnée. Faute d’un travail interministériel de cadrage budgétaire, de définition d’objectifs et de publics précis, le PIC est devenu un plan de financement de la formation professionnelle des publics éloignés de l’emploi semblable aux précédents plans et porté par le seul ministère du travail, attributaire de 13,8 Md€ sur un total de 14,6 Md€. Ce dernier a utilisé la moitié de ses crédits pour préserver les dispositifs de droit commun préexistants et n’a financé que quelques rares nouveaux dispositifs nationaux. L’autre moitié des crédits a financé un volet territorial centré sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi, compétence de droit commun des régions, par la signature de Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC). Ceux-ci ne sont qu’une réédition plus aboutie du plan de formation déployé en 2016-2017 dit « Plan 500 000 ». Le PIC n’a donc pas répondu à l’ambition du rapport Pisani-Ferry de transformer le système de formation et n’a pas constitué un investissement porteur de transformations durables. À son issue, les indicateurs économiques de la France demeurent en décalage avec ceux des pays voisins les plus performants. L’évaluation du PIC montre que le volume inédit des crédits mobilisés a tout de même permis d’engager une modernisation et une individualisation des modalités d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Cette innovation a aussi conduit à une évolution des pratiques professionnelles : l’approche des conseillers emploi-formation et des formateurs, auparavant centrée sur une remise rapide à l’emploi par des formations courtes, a commencé à intégrer la nécessité de favoriser des parcours professionnels plus construits et adaptés, pouvant déboucher sur des emplois plus durables. Le déploiement du PIC n’explique pas à lui seul l’augmentation des entrées en formation, plus largement due au CPF autonome mobilisé par les demandeurs d’emploi en dehors du PIC. Un effet de substitution est constaté entre le CPF et les formations précédemment dispensées par France Travail. Les objectifs nationaux du PIC ont été définis de manière imprécise, sans déclinaison régionale claire, et le suivi des indicateurs est resté disparate et insuffisant. Il n’a pas été identifié d’entrées massives attribuables au PIC et des disparités régionales ainsi qu’une hétérogénéité selon les catégories de formation ont été constatées.
Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation :	PRIC - Pacte régional d’investissement dans les compétences / Métier en tension
En ligne :	https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250128-Evaluation-plan-d%27investissement-dans-les-competences.pdf