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Titre :	Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : l’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes
Auteurs :	Aurélie Banck
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Gualino, 11/2024
Collection :	Droit en poche
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-28285-7
Format :	72 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; DROIT DU NUMERIQUE
Résumé :	Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law"; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà des frontières de l’Europe, matérialisant un véritable "Brussel effect". L'auteur propose de faire le point sur ce règlement de l'IA publié par la Commission européenne, de ses enjeux aux principales règles applicables.
En ligne :	https://www.gualino.fr/livres/intelligence-artificielle-le-cadre-juridique-europeen-de-lia/9782297282857

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