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L’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) - Exercices 2019-2023 ; Observations définitives.

Titre :	L’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) - Exercices 2019-2023 ; Observations définitives.
Auteurs :	Cour des comptes
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 02/2025
Format :	115 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES ; SERVICES DE PROXIMITE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; RAPPORT
Résumé :	L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) s'appuie sur plus de 1 100 collaborateurs. Les 53 branches qui relèvent de sa compétence représentaient en 2022 434 600 entreprises et 2,4 millions de salariés. 99% des entreprises ont moins de 50 salariés avec un effectif moyen de trois salariés. Dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, une disposition dérogatoire prévue par la loi s'applique. Les fonds de formation professionnelle, qu'ils soient légaux ou conventionnels, sont ainsi gérés par l'Association paritaire nationale interbranches (Apni). Cette situation demeure porteuse de risques. Les instances qui composent l'Opco EP sont nombreuses (environ 1 000 administrateurs) et induisent une certaine lourdeur dans sa conduite. Les gains de productivité en matière de gestion sont encore insuffisants. L'Opco s'expose à des risques majeurs de contentieux pour non-respect des règles de la commande publique. Il est l'un des plus importants opérateurs de compétences, tant en ressources (2 Md€ en 2022) qu'en engagements (même montant). Un effort demeure nécessaire dans sa maîtrise de la masse salariale.
En ligne :	https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250218-S2024-1459-Operateur-de-competences-des-entreprises-de-proximite-Opco-EP.pdf