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L'accord maintient la contribution supplémentaire pour 2024, 2025, 2026, versée à Ocapiat :

Il est rappelé que les entreprises de moins de 11 salariés ne versent pas de contribution conventionnelle mais bénéficient de la mutualisation des fonds.

Cette contribution conventionnelle est destinée au développement de la formation professionnelle continue, et pourra être affectée, notamment, à :
– des actions prioritaires définies en CPNE ;
– des actions collectives ;
– des actions de formations métiers ;
– des actions de valorisation des métiers et des emplois de la branche (exemples : plaquettes, vidéos, évènementiels, relations écoles etc.) ;
– des actions d’ingénierie (exemple : CQP) ;
– ...
Cette contribution conventionnelle permettra également de financer les contributions spécifiques multibranches qui pourraient être mises en place au sein de l’Opco.
Dans ce cadre, un montant correspondant aux contributions spécifiques multibranches mises en place au sein de l’Opco sera déduit de la contribution conventionnelle versée par les entreprises et prélevé par l’Opco.

Un suivi de cette contribution conventionnelle sera réalisé par la CPNE et la commission financière du fonds conventionnel de la branche sur la base d’un bilan établi annuellement par l’Opco.