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Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle (2025)
Convention collective :	Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0002, 5 mars 2025)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire IFEC - Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes ; ECF - Experts comptables et commissaires aux comptes de France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; CFE-CGC EC CAC Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire la contribution conventionnelle pour une durée d'un an afin de mettre en place la politique de formation dans la branche.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2024
Texte en vigueur :	oui
Texte à durée indéterminée :	non
Texte à durée déterminée :	oui
Précisions sur la durée de l'accord :	L'accord est conclu du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Descriptif du contenu de l’accord :	Le montant de la contribution conventionnelle est de 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250002_0000_0009.pdf&isForGlobalBocc=false