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Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

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Titre :

Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (2025)

Convention collective :

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Type de document :

Article : texte conventionnel

Dans :

Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0002, 5 mars 2025)

Pagination :

5 p.

Langues:

Français

Mots-clés :

Signataire

FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture

Thesaurus formation 2019

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé :

Par cet avenant, les partenaires sociaux décident de maintenir une contribution conventionnelle supra légale pour une durée d'un an dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. L'article 2.3 détermine les orientations prioritaires pour l'utilisation des fonds conventionnels.

Nature du texte :

Avenant à la CCN

Date de signature (Format date) :

10/12/2024

Texte en vigueur :

oui

Texte à durée indéterminée :

non

Texte à durée déterminée :

oui

Précisions sur la durée de l'accord :

L'avenant est conclu pour une durée d’un an correspondant à l’exercice 2025.

Descriptif du contenu de l’accord :

	Entreprises de 1 à 10 salariés	Entreprises de 11 à 49 salariés	Entreprises de 50 à 299 salariés	Entreprises de 300 salariés et plus
Contribution conventionnelle	0,20%	0,10%	0,05%	0,05%