Titre : | Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 (2025) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0002, 5 mars 2025) |
Pagination : | 39 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; U2M - Union des métiers de la mobilité ; Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgieThesaurus formation 2019 REPERTOIRE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DIPLOME DE BRANCHES PROFESSIONNELLES ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforcer l’employabilité, tout en accompagnant l’évolution des métiers de la branche face aux défis actuels et futurs. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/12/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | non |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | A défaut de stipulation expresse sur sa durée, l'accord est réputé être conclu pour une durée de 5 ans. Lorsqu'il arrive à expiration, l'accord cesse de produire ses effets (art. L2222-4 du Code du travail |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Parmi les modifications apportées par l'accord, on peut évoquer : |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250002_0000_0011.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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