Titre : | Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2025) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0003, 10 mars 2025) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; USN VAD CFE-CGC - Unité syndicale nationale vente à distanceThesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : |
Cet avenant modifie les dispositions de l’accord du 22 avril 2020 et de son premier avenant du 14 juin 2022 sur le dispositif Pro-A dans la CCN du commerce à distance. Les certifications inactives sont ou seront réenregistrées au Répertoire national, et les formations éligibles à la Pro-A inactives dans le commerce à distance sont remplacées par des formations actives validées.
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Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 10/12/2024 |
Texte en vigueur : | non |
Texte à durée indéterminée : | non |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | A défaut de stipulation expresse, l'accord sur sa durée, il est réputé être conclu pour une durée de 5 ans. Lorsqu'il arrive à expiration, l'accord cesse de produire ses effets (art. L2222-4 du Code du travail |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250003_0000_0028.pdf&isForGlobalBocc=false |