Titre : | Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective (2025) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0003, 10 mars 2025) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; USN VAD CFE-CGC - Unité syndicale nationale vente à distanceThesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE |
Résumé : | Pour mieux refléter les activités du secteur, par cet accord, les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'intitulé de la convention collective: la convention collective du commerce à distance est renommée « Convention collective du commerce à distance et du E-commerce ». |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 10/12/2024 |
Texte en vigueur : | non |
Texte à durée indéterminée : | non |
Texte à durée déterminée : | oui |
Précisions sur la durée de l'accord : | A défaut de stipulation expresse, l'accord sur sa durée, il est réputé être conclu pour une durée de 5 ans. Lorsqu'il arrive à expiration, l'accord cesse de produire ses effets (art. L2222-4 du Code du travail. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250003_0000_0027.pdf&isForGlobalBocc=false |
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