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Entrée en vigueur
Pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du lendemain de son agrément.
Pour les autres employeurs de la branche, les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.