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Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage : vademecum [Edition mars 2025]

Titre :	Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage : vademecum [Edition mars 2025]
Auteurs :	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DGESCO
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 03/2025
Format :	32 p.
Note générale :	- Présentation de la Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage à l'Education nationale : https://eduscol.education.fr/3152/l-apprentissage-et-le-controle-pedagogique-des-formations-par-apprentissage . - Quatre modules d’auto-formation et un guide d’auto-évaluation et de préparation des contrôles pédagogiques des formations par apprentissage sont également proposés.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTROLE ORGANISME FORMATION ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; GUIDE ; DROIT APPRENTISSAGE ; REGLEMENTATION ; REFERENTIEL CERTIFICATION ; PEDAGOGIE ALTERNANCE
Résumé :	En lien avec le réseau des coordonnateurs des missions de contrôle pédagogique, le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, propose ce vademecum sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Destiné aux coordonnateurs, aux membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage et aux organismes de formation, ce guide a pour objectif de faciliter la mise en place du contrôle pédagogique, en en précisant les objets de contrôle, et en faisant systématiquement référence au cadre réglementaire auquel il se rattache. La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a installé la mission de contrôle pédagogique des actions de formation par apprentissage. Cette mission a donné lieu à un Décret Conseil d’Etat (2018-1210 du 21 décembre 2018 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme) venant modifier des dispositions du code du travail et du Code de l’éducation, un Arrêté du 25 avril 2019 (Éducation nationale, Enseignement supérieur) portant sur l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique, et une Circulaire du 19 juin 2023 (Éducation nationale, Enseignement supérieur). Il est précisé que le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné. Il s'agit de s'assurer que la formation délivrée permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme. Le contrôle pédagogique peut donc porter sur : - L’organisation pédagogique de la formation en centre de formation et chez l’employeur ; - Le positionnement pédagogique effectué avant le début de la formation ; - La conformité de la durée de formation en CFA avec le contenu pédagogique et la durée minimum fixée par le règlement du diplôme ; - Les contenus de formation enseignés et les modalités pédagogiques mobilisées en présentiel, à distance, par le CFA ou en sous-traitance, en conformité avec les programmes et référentiels ; - Les activités professionnelles contextualisées pour la formation de l’apprenti en CFA au sein des espaces professionnels et plateaux techniques ; - Les activités confiées à l’apprenti chez l’employeur et l’adéquation des équipements et matériels utilisés, au regard des exigences en matière d’activités professionnelles, compétences et savoirs portés au référentiel du diplôme ; - Les méthodes et outils favorisant le développement des compétences et savoirs attendus, considérant notamment la pédagogie de l’alternance ; - La mise en place de la modalité certificative CCF lorsque le CFA est habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF) ; - Les compétences des formateurs des CFA et des maîtres d’apprentissage ; - Les documents administratifs devant faire apparaître réglementairement des aspects pédagogiques (contrat d’apprentissage, convention de formation, convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée de formation).
En ligne :	https://eduscol.education.fr/document/39572/download
Titre précédent :	Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage : vademecum [Edition octobre 2023] / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (10/2023)
Voir aussi :	Auto-évaluation et préparation d’un contrôle pédagogique des formations par apprentissage : démarche collective d’amélioration continue proposée aux CFA préparant aux diplômes professionnels de l’Éducation nationale - Edition 2022 [Démarche Qualéduc] / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (12/2022)