Titre : | Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation (2025) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0006, 20 mars 2025) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UNPDM - Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux ; FEDEPSAD - Fédération des prestataires de santé à domicile ; Upsadi - Union des prestataires de santé à domicile indépendants ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS ; UNSA Fédération des commerces et des servicesThesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPERATEUR DE COMPETENCES |
Résumé : | L'article 6 de l'accord du 17 janvier 2013 est remplacé par de nouvelles dispositions portant sur la prise en charge financière du contrat de professionnalisation. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 12/12/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Les formations réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation sont prises en charge par l’Opco des entreprises de proximité, désigné par la branche par l’accord du 6 décembre 2018, sur la base d’un forfait horaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, rémunération du salarié pendant les périodes de formation théorique, ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, restauration et/ou d’hébergement (formations à retrouver sur le site Internet de l’Opco EP : https://www.opcoep.fr/). |
OPCO : | Opco des entreprises de proximité |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250006_0000_0012.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
![]() Avenant_du_12.12.2024.pdf Adobe Acrobat PDF |