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Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne

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Titre :	Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne
Auteurs :	Elisabeth Hervier
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : CCIP, 12/07/2001
Format :	90 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; RAPPORT ; UNION EUROPEENNE ; RECONNAISSANCE MUTUELLE QUALIFICATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LIBRE CIRCULATION ; MARCHE TRAVAIL ; POLITIQUE ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE ; PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE UNION EUROPEENNE
Résumé :	Ce rapport propose un bilan sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Celle-ci est loin d'être uniforme dans l'espace et dans le temps. Il apparaît que la circulation professionnelle transfrontalière, qu'elle concerne des salariés ou des indépendants, reste faible à tel point que la construction effective du Marché unique pourrait se trouver bridée et les échanges et la dynamique économiques contenus. Les PME qui envisagent de s'établir ou d'exercer plus ponctuellement une activité dans un autre Etat membre, sont les premières affectées et rencontrent, à tous les stades de leur projet, maints obstacles, d'inégale portée : réticences familiales ou culturelles, méconnaissance des langues, difficultés d'accès aux informations et aux démarches administratives, problème de la reconnaissance mutuelle des diplômes, imprécisions de la réglementation communautaire, ou encore obstacles liés à la protection sociale ou à la fiscalité. Afin de stimuler la mobilité du travail au sein de l'UE, il convient d'agir sur l'ensemble des paramètres susceptibles de peser dans la décision de mobilité intracommunautaire. Le rapport formule 34 propositions, selon quatre axes : faciliter l'accès à l'information et simplifier les procédures ; accroître l'efficacité des principes juridiques de mobilité et la reconnaissance mutuelle des compétences et des qualifications ; mieux coordonner les systèmes de protection sociale ; adapter les règles fiscales pour éviter les freins à la mobilité.
En ligne :	http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/her0107.pdf

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