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ouvrage

Participation financière après la loi du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise

Journal officiel | Paris : La Documentation française | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 1996

Après avoir rappelé les apports de la loi du 25 juillet 1994, cet ouvrage reprend les textes applicables en matière de participation financière : dispositions du Code du travail, du Code général des impôts, du Code rural, dispositions applicable[...]

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