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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/2. - 12 février 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/02/2005 |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (personnel salarié - avocat salarié) sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
L'article 7.6.1 de l'avenant du 1er octobre 2004 sur la formation professionnelle est complété sur la durée de validation des modules de formation.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'Opca FORCEMATest modifié.
Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]
Article : texte conventionnel
Il est créer une commission paritaire technique formation emploi de l'industrie sérigraphique. Son rôle et sa composition sont précisés.
Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle organisés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : inséminateur qualifié (CQPIQ) contrat d'une durée de un an dont le but est de compléter la formation initiale obligatoi[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord applicable dans les établissements relevant de la convention collective du Crédit agricole définit les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de formation, de rémunération et de g[...]
Article : texte conventionnel
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole p[...]
Article : texte conventionnel
La fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC -CGT) adhère à l'accord du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
