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Le concept de revenu minimum garanti ; l'opposition de 2 modèles ; la RFA et le Royaume-uni ; les modèles hybrides ; les Pays-Bas et la Belgique ; le revenu minimum d'insertion en France ; le revenu minimum garanti au Luxembourg, en Nouvelle-Zél[...]
Article : article de périodique
Cette article examine les législations et les pratiques en matière de revenu minimum garanti dans 4 pays de la communauté : Royaume-Uni, RFA, Belgique, Pays-Bas.
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Cette édition mise à jour en 1987 présente la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 régissant le transfert des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.
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Analyse du titre 2 de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 qui décrit les compétences que l'Etat a transférées au cours de l'année 1983. Sont ainsi concernés les domaines de l'urbanisme, de la justice, de la police, de la formation professionnelle co[...]
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Présentation de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 régissant le transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales.
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Présentation de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
