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| Titre : | Où en sont les chartes intercommunales? |
| Auteurs : | Ministère de l'Agriculture |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'agriculture, 1987 |
| Format : | 26p. / cartes; adresses utiles / 30cm |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ALSACE ; AMENAGEMENT TERRITOIRE ; AQUITAINE ; AUVERGNE ; BASSE-NORMANDIE ; BASSIN EMPLOI ; BOURGOGNE ; BRETAGNE ; CENTRE-VAL DE LOIRE ; CHAMPAGNE-ARDENNE ; COMMUNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CORSE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ESPACE MONTAGNARD ; ESPACE RURAL ; FRANCHE-COMTE ; ILE-DE-FRANCE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; LIMOUSIN ; LORRAINE ; MIDI-PYRENEES ; NORD-PAS-DE-CALAIS ; PAYS DE LA LOIRE ; PICARDIE ; POITOU-CHARENTES ; PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; REGION ; RHONE-ALPES |
| Résumé : | Cette étude fait le point sur l'utilisation des chartes intercommunales, créées par la loi du 7 janvier 1983 (article 29). Au sommaire: caractéristiques des chartes, élaboration et contenu, les effets des chartes: une démarche à conforter. |
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