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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/30. - 27 août 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/08/2005 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière et les dotations financières, sur les fonds de la professionnalisation, sont établies pour 2005.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des industries des jouets et jeux sont modifiées.
Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle et l'évaluation des connaissances et des savoir-faire nécessaires à l'exercice du métier de visiteur médical sont redéfinis. Les conditions de délivrance de la carte professionnelle sont également [...]
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de création et de validation des certificats de qualification professionnelle pour l'industrie des tuiles et briques sont fixées.
