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Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

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Titre :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FG FO papier carton Codes NAF 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton ; 2051Z - Fabrication de produits explosifs ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Brochure Légifrance :	3130
IDCC :	1607
Date de signature (Format date) :	25/01/1991
Date de signature :	25 janvier 1991
Arrêté extension :	8 juillet 1991
Date arrêté extension :	08/07/1991
Extension Journal Officiel :	19 juillet 1991
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000537534&fastPos=5&fastReqId=7894[...]
Commentaire convention collective :	Objet de la convention La présente convention collective nationale est conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle sur le territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes des établissements dont l'activité relève de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, tels que désignés à l'article 1-2 ci-après.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635904?idcc_suggest=1607&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle (2023) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 79 du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP / Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle (1995)

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