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Article : article de périodique
Le conseil économique et social préconise une actualisation du bilan social instituté par la loi du 12 juillet 1977 en tenant compte de l'évolution de la règlementation sur les informations communiquées aux comités d'entreprise. Il préconise éga[...]
Article : article de périodique
Dans le cadre du rapport Hadas-Lebel, le Premier ministre a saisi le conseil économique et social. Dans son rapport, le CES explore des voies d'évolution innovantes pour consolider le dialogue social concernant la représentativité syndicale, la [...]
Article : article de périodique
La loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 a instauré des garanties de rémunération mensuelle (GRM) pour les salariés rémunérés au SMIC dont la durée du travail a été réduite. Le conseil économique et social a été chargé par le Premier ministre[...]
