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Article : article de périodique

Mission d'évaluation et de contrôle, premier bilan : rapport d'information n° 2599 déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan

Didier Mignaud ; Didier Migaud ; Augustin Bonrepaux ; Jean-Pierre Delalande ; Assemblée nationale |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°57/2000, 1 octobre 2000)

Créée le 22 décembre 1999 au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle est chargée d'exercer un contrôle de la dépense publique. Pour l'année 2000 des rapports ont été établis concernant [...]

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Article : article de périodique

Pour un meilleur usage des fonds de la formation professionnelle : rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle ; annexe n° 4

Jacques Barrot ; Didier Mignaud |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1781-49/99, 1 juillet 1999)

Ce document présente les conclusions des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement de la formation professionnelle. Il en ressort : un système complexe, une faiblesse des contrôles, l'absence de démarche qualité pour l[...]

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