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| Titre : | Les fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins |
| Auteurs : | Sénat |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Sénat, 02/2003 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 |
| Format : | 43 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FESI ; UNION EUROPEENNE ; PIC - PROGRAMME INITIATIVE COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENTATION ; ALSACE |
| Résumé : | La France sous-consomme les crédits qui lui sont alloués par les fonds structurels européens ; pour comprendre cet état de faits, cette étude expose dans une première partie les règles de programmation et un rappel des programmes d'initiative communautaire sur lesquels les fonds peuvent être dépensés. Une seconde partie expose les procédures, reconnues lourdes, de mise en oeuvre des projets. Enfin, les récentes mesures gouvernementales, même si elles vont vers un allégement et une siplification des règles, laissent peu d'espoirs d 'évolution de cette situation. |
| En ligne : | http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/cahier1687.pdf |
Documents numériques (1)
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