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Titre :	Les nouvelles règles de financement public de la formation et de l'insertion professionnelle : synthèse et premiers bilans / Les actes
Auteurs :	CREFOR Haute-Normandie
Type de document :	colloque/congrès
Editeur :	Rouen : CREFOR Haute-Normandie, 07/2003
Format :	75 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACHAT FORMATION ; APPEL OFFRES ; FINANCEMENT PUBLIC FORMATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT FORMATION ; OFFRE FORMATION ; HAUTE-NORMANDIE
Résumé :	Au cours d'une journée organisée par le Crefor, un exposé a présenté les nouvelles règles du financement public de la formation et la genèse du code des marchés publics depuis la directive européenne 92-50 jusqu'à la procédure allégée. Une seconde partie relate les débats avec les participants sur l'application en région de ces nouvelles procédures.