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Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]convention collective
Signataire de la convention collective : Fédération CFDT des services (à l'exception de l'annexe I relative à la durée du travail faisant référence à l'accord du 9 juin 1982 dont elle n'est pas signataire)