Centre Inffo
Boutique
RechercherDétail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]
Article : article de périodique
Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispo[...]
Article : article de périodique
Ce rapport formule des propositions sur la modernisation de la gestion de la fonction publique territoriale, en abordant des questions sur la décentralisation de l'organisation du CNFPT, ses modalités de financement ou encore l'articulation de l[...]
Article : article de périodique
Créée en décembre 1998, une nouvelle mission d'information du Sénat a été chargée de dresser le bilan de la décentalisation et de proposer des améliorations visant à faciliter l'exercice des compétences locales. Ce rapport d'étape dégage ses pre[...]
