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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/48. - 29 décembre 2007 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant(e) dentaire (titre II)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_48286.webp)
Article : texte conventionnel
Les étudiants de l'Union européenne ayant validé leur 3ème année de formation peuvent effectuer un remplacement d'assistant dentaire pendant les vacances universitaires.
![Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_48288.webp)
Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective des cabinets dentaires est modifiée pour être mise en cohérence avec le titre VII "formation professionnelle" de la CCN.
![Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_48290.webp)
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.
![Avenant n° 09-2007 du 14 septembre 2007 relatif au titre ou diplôme européen](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64585.webp)
Article : texte conventionnel
Les titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UNISSS peuvent être remplacés par un titre ou diplôme équivalent. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires [...]